Vos obligations

Désamiantage obligatoire : ce que la loi impose réellement, et à qui

« Le désamiantage est-il obligatoire ? » La réponse honnête est : pas systématiquement.

  • ACD
  • Désamiantage obligatoire : vos obligations réelles
Panneau de chantier interdit au public signalant un danger amiante
Connaître

Ce qui est obligatoire : connaître, avant d’agir

L’obligation première n’est pas de retirer, mais de savoir. Repérer les matériaux, connaître leur état et tenir cette information à jour est ce que la réglementation exige d’abord du propriétaire — et c’est ce qui conditionne tout le reste, y compris le chiffrage d’éventuels travaux. Nous réalisons ce repérage amiante avant travaux en amont de chaque chantier.

Bâtiments dont le permis est antérieur à juillet 1997
Dossier technique amiante à tenir à jour pour les parties concernées
Dossier de diagnostic technique en cas de vente ou de location

Voir aussi notre page pour les particuliers. Le même accompagnement est proposé à Colmar, Mulhouse et Sélestat.

Qui fait quoi

Qui porte l’obligation : propriétaire, bailleur, syndic

La question de « qui doit faire quoi » est la source de la plupart des blocages, en copropriété tout particulièrement. Le principe est pourtant simple : l’obligation suit la propriété du bien concerné, et le donneur d’ordre des travaux doit transmettre le repérage à l’entreprise qui interviendra. Si vous êtes un particulier, notre page désamiantage d’une maison reprend ces points pas à pas.

Le propriétaire du bâtiment porte l’obligation de repérage
Le bailleur doit fournir les diagnostics au locataire
En copropriété, le syndic agit pour les parties communes

Nous vous indiquons ce que votre situation réclame lors de la visite décrite sur la page contact et devis.

Dépose de plaques de toiture en fibrociment amianté sur une maison
Ponçage d'un sol amianté en zone confinée par un opérateur d'ACD Environnement
Le déclencheur

Quand le retrait devient réellement nécessaire

Un matériau en bon état peut rester en place sous surveillance, et c’est souvent la solution la plus raisonnable. Le retrait s’impose lorsque l’état se dégrade, ou lorsque des travaux vont toucher le matériau — ce qui est le cas le plus fréquent en pratique, notamment avant une démolition, comme l’explique la page diagnostic amiante avant démolition.

Matériau dégradé constaté lors d’une évaluation périodique
Travaux de rénovation touchant le matériau
Démolition, partielle ou totale, du bâtiment

C’est une intervention à part, que nous décrivons sur notre page désamiantage après sinistre.

Interdit

Ce qui est interdit, sans exception

Ce point ne souffre aucune nuance : le retrait de matériaux amiantés est réservé aux entreprises certifiées. Ni un propriétaire, ni une entreprise du bâtiment non certifiée, si compétente soit-elle par ailleurs, ne peuvent y procéder — quelle que soit la surface concernée ou la simplicité apparente de l’opération. Nos habilitations sont détaillées sur la page désamiantage.

Aucun retrait par une entreprise non certifiée
Aucune dépose par le propriétaire lui-même
Aucune élimination hors filière agréée
Décapage d'un revêtement ancien sur une menuiserie avant traitement
Démolition d'une maison individuelle à la pelle mécanique
La suite

Faire le point sur votre situation

Nous vous disons clairement ce que votre situation impose, et ce qu’elle n’impose pas. Les déchets produits suivent ensuite la filière décrite sur notre page évacuation et traçabilité.

Réponse claire sur vos obligations réelles
Repérage réalisé avant tout engagement
Devis détaillé si des travaux s’imposent
Retrait d'amiante en façade par un opérateur en protection respiratoire
Vos questions

Les questions que soulève la réglementation

Que risque-t-on à ne rien faire ? Nos habilitations figurent sur la page désamiantage.

Sans travaux et matériau sain : surveillance, pas retrait
Avec travaux : repérage obligatoire avant démarrage
Le donneur d’ordre engage sa responsabilité
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