ACD Environnement — Votre partenaire certifié pour le désamiantage et la démolition
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site acdenvironnement.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site acdenvironnement.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site acdenvironnement.fr est :
ACD ENVIRONNEMENT 32 route du Kochersberg 67370 Stutzheim-Offenheim Email : contact@acdenvironnement.fr Téléphone : 03 90 46 18 42
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Via le formulaire de devis / contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse du chantier
- Type de prestation demandée
- Surface estimée
- Description du projet
- Pièces jointes (plans, photos, diagnostics existants)
- Caractère urgent (case à cocher)
- Nom de l’assurance / Expert (si applicable)
Via la navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Données de connexion (logs)
- Données issues des cookies (voir notre politique de cookies)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de contact | Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles |
| Établir des devis et conclure un contrat de prestation | Exécution d’un contrat |
| Coordonner l’intervention avec votre assureur | Exécution d’un contrat |
| Assurer la traçabilité des chantiers (BSDA, attestations) | Obligation légale |
| Améliorer notre site et nos services | Intérêt légitime |
| Statistiques de fréquentation anonymisées | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales (newsletter) | Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées :
- Au personnel autorisé d’ACD Environnement (commercial, technique, comptabilité)
- À nos sous-traitants techniques (hébergeur o2switch, prestataire emailing si applicable)
- À votre compagnie d’assurance ou son expert mandaté, dans le cadre du règlement d’un sinistre, avec votre accord préalable
- Aux autorités administratives compétentes (inspection du travail, DREAL, etc.) dans le cadre de nos obligations réglementaires
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
5. Transfert hors Union européenne
ACD Environnement ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si certains de nos prestataires techniques (ex : Google Analytics, le cas échéant) impliquent un transfert hors UE, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Client actif (en cours de prestation) | Durée du contrat |
| Client (après fin de prestation) | 10 ans (obligations légales BTP + déchets dangereux) |
| Données de traçabilité BSDA | 5 ans minimum (obligation légale) |
| Cookies | Voir politique de cookies (durée max 13 mois) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Données comptables (factures) | 10 ans (Code de commerce) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : faire supprimer vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :
- Par email : contact@acdenvironnement.fr
- Par courrier : ACD ENVIRONNEMENT, 32 route du Kochersberg
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
ACD Environnement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, et notamment :
- Hébergement sécurisé en France (o2switch)
- Connexion HTTPS / SSL sur l’ensemble du site
- Mots de passe forts et accès restreint au back-office
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité du CMS et des plugins
9. Modifications de la politique
ACD Environnement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site.
Date de dernière mise à jour : 15/06/026
2026
2026
2026